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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er octobre 2003 au centre d’action éducative de Clermont-Ferrand, devenu en 2017, l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2302031 du 17 septembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie en sera transmise aux tribunaux administratifs de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Toulon, Toulouse et Versailles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02023_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02084_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2201248 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02962_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2201545 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02966_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un jugement n° 2201551 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01165_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les jardins de cocagne " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 février 2019
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé le 1er décembre 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01874_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2200542 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01875_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 18 février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2201120 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D I, Mme F C, M. et Mme J H et M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01580_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sa demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 avril 2024, était par conséquent tardive. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance du 16 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102557 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02089_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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