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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il en allait différemment à la date de l’arrêté. 7. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A l'issue de cette période de disponibilité, le recteur a, par arrêté du 24 septembre 2014, rattaché administrativement Mme C au collège Alain Fournier à Orsay, pour la période du 1er septembre 2014 au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et du grand-livre journal ne suffisait pas à justifier les montants des déductions de taxe sur la valeur ajoutée, en l'absence de factures et qu'il en allait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Michel et Alain C et à la commune de Layrac. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02315_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision implicite par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
collègues " chargés de solutions " comme lui, dont celui de sa responsable, à l'exception d'un dossier, d'autre part, qu'en décembre 2019, il avait consulté six dossiers de collaborateurs de l'équipe qu'il allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
départemental analyse souverainement la situation d'espèce ; - contrairement à ce qui est soutenu, il s'agit d'un contrat de remplacement conclu en septembre 2020, sans savoir que la situation sanitaire allait
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A la date de l’arrêté contesté, celui-ci allait rentrer en classe de 4ème.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l’intéressée au Kosovo en application du premier alinéa de l’article L. 312-1 A du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, cette situation était imputable à l’intéressée et allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01074_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a déclaré devant la commission du titre de séjour que la crise sanitaire avait aggravé les angoisses générées par son traitement, qu'il pensait qu'on allait tous mourir et que pour ces raisons il s'était
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'ils font valoir en appel qu'ils ont supposé, après l'échec d'une médiation, que la procédure allait reprendre sans qu'il aient à d'intervenir, cette circonstance est sans influence sur la régularité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02768_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une lettre du 15 septembre 2022, la préfète de l'Allier a conclu au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution, dès lors qu'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
alors déclaré " qu'il n'a pas respecté le code de la route car c'est le ramadan et qu'il est l'heure de manger " et s'est présenté sous l'identité de son frère, lequel a ensuite informé la police qu'il allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00600_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
était pas encore expiré, de sorte qu’un refus de visa pouvait alors être opposé à l’intéressé en application du premier alinéa de l’article L. 312-1 A, cette situation était imputable à l’intéressé et allait
Source officiellePage 7 sur 39