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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02833_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - le silence gardé durant par l'administration durant quatre mois vaut décision implicite de rejet, de sorte que son action en justice était recevable sans condition de délai ; -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ailleurs l'évaluation établie pour l'année 2018 montre que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
porteur de parts pour l'année en cause. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, ils n’avaient pas vocation à vivre avec les membres de leur famille résidant en France et avec lesquels ils avaient été séparés pendant plusieurs années.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Pour autant, il n'a indiqué à son employeur qu'il avait lui-même réalisé ou fait réaliser des travaux, et exposé des frais à cet égard, qu'au cours d'échanges ayant eu lieu durant l'année 2011, et notamment
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
location durant les années d'imposition en litige. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a subi un déficit fonctionnel temporaire total de deux jours durant lesquels il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Rouen, puis de 10 % durant trois mois en raison de gêne fonctionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, elle n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait été empêchée d'accéder à son poste de travail, et n'apporte aucune explication concernant son absence durant les jours ayant donné lieu à une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si elle n'a pu valider le master 1 " génie mécanique aéronautique " de l'université Toulouse III qu'elle a suivi durant l'année universitaire 2016-2017, elle a en revanche, durant les années universitaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était titulaire de la fonction publique et à partir de son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2302953 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français durant un an et rejeté le surplus de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme A est intervenue durant plusieurs années, en qualité d'orthophoniste, au sein du centre hospitalier de .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les réunions pédagogiques dans la limite de trois réunions par année scolaire ; / 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
entre le confluent de la Roussine et le confluent du Beynon ; - le décret du 11 octobre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Sisteron sur la Durance dans les départements des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00683_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
année de licence de droit durant les années scolaires 2018 et 2019, puis a entrepris des études de chimie durant les années 2019 et 2020 au cours desquelles il est parvenu à valider uniquement la première
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
les vacances scolaires de juillet et août 2017; en outre, l'accident médical est à l'origine de la perte d'une année de scolarité et du renoncement au projet de devenir cuisinier ; ce dernier préjudice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours des cinq dernières années, les ressources propres de M.
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