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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E H, son frère, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser, d'une part, à Mme G H, entre les mains de Mme J D, la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02832_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. II - Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23BX02833, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01558_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par deux jugements nos 2300453, 2300454 et 2300455 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00409_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2301404 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02714_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02834_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2104670 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02757_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1902042 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1906137 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un jugement n° 2200090 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 13 510,57 euros en réparation du préjudice subi du fait de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2101996 du 14 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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