Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société requérante demande également que soit admise la déduction du prix d'achat de billets d'avion à destination du Cap-Vert, en produisant une attestation du 9 février 2018 du directeur de la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ; / 2° Le prix du billet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
somme 199,99 euros au titre des frais d'expert automobile et la somme de 249,79 euros au titre des frais de fourrière, enfin, la somme de 1 912,12 euros correspondant à l'achat, en dernière minute, de billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01724_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
E... et Mme D... sont entrés récemment en France, ne présentent aucun billet de transport justifiant de leur retour dans leur pays d’origine à court ou moyen terme et ne démontrent pas que leurs liens
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00269_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
estimé qu’il ne justifiait pas de son entrée régulière en France le 2 juillet 2017 et de sa présence en France en 2018, le préfet aurait pris la même décision s’il avait pris en compte son visa, son billet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Bidet-Beyeler, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de La Ville-du-Bois sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que le visa qui lui a été délivré, valable pour la période allant du 21 mars au 15 avril 2021, était inutilisable, les compagnies aériennes refusant de lui vendre un billet d'avion aller-retour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03371_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la seule production de trois billets d'avion vers la Tunisie au nom de Mme D épouse C, non datés, sont insuffisants pour établir une communauté de vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02059_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A C se prévaut de billets d'avion de sa mère vers le Cameroun, de photographies de famille et d'un unique transfert d'argent du 19 novembre 2018 d'un montant de 159 euros dont il n'est, au demeurant, pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
8 février 2023
comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise d'effet de la proposition d'hébergement, du lieu de rendez-vous pour s'y rendre et de ce que des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par les billets de train qu'il produit, M. B établit s'être rendu à A quatre fois en 2016, douze fois en 2017, cinq fois en 2018, trois fois en 2019, trois fois en 2020 et trois fois en 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
n'ayant pas relevé la nécessité de recourir à un tel spécialiste ; - le montant des frais de logement adapté n'est pas justifié en ce qui concerne les frais de peinture, de même que la pose d'un bidet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 31 janvier 2015, l'organisme bancaire a émis un billet à ordre de 400 000 euros, souscrit par la Selarl et avalisé par M. Gourves.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
appelante soutient que le service a omis de prendre en compte qu'une partie du chiffre d'affaires a été réalisé par la vente de tickets de cinéma alors que la comptabilité a montré l'existence d'achats de billets
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00415_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
produit à l'appui de cette affirmation un document présenté comme un acte de reconnaissance de dette envers Mme A de la somme de 81 000 euros, le passeport israélien de l'intéressée, les différents billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23LY00249, l'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT), représentée par Me Billet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
4,70 % du montant des sommes engagées. " / Article 919 B : " Le droit de timbre prévu à l'article 919 A s'applique aux sommes engagées au jeu du loto sportif. " / Article 919 C : " Les bulletins ou billets
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02100_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
complet de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 27 février 2012 muni d'un visa C et d'un billet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B décrit une technique utilisée pour réaliser, notamment à l'aide d'un oiseau de proie, la capture des oiseaux indésirables, en l'espèce des pigeons bisets.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
constatations des dégradations commises le 8 décembre 2018 à la suite de la manifestation des " gilets jaunes " mentionne, à cette même adresse : " banque "CIC" : toutes les vitres impactées et distributeur de billet
Source officiellePage 7 sur 37