Or, contrairement à ce que se bornent à affirmer M.

Or, contrairement à ce que se bornent à affirmer M.

Les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

Les documents produits en première instance, qui se bornent à lister le traitement prescrit au requérant et indique, sans autre précision, que l'intéressé ne peut pas bénéficier des équipements et des

D et Mme C, se bornent, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique utile du jugement, les moyens susvisés déjà soulevés en première instance auxquels le magistrat désigné a suffisamment

C... et Mme D... se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni autre pièce nouvelle, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.

octobre 2008 relative aux modalités d'examen du caractère réel et sérieux des études à l'occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention " étudiant ", lesquelles se bornent

En effet, les requérants, qui se bornent à produire les mêmes pièces qu'en première instance, ne critiquent pas ces motifs et ne font état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à l'appréciation

article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales, sont inopérants à l’encontre des délibérations litigieuses, qui n’instituent pas le système de collecte en point d’apport, mais se bornent

Par ailleurs, si ceux-ci soutiennent qu'elle serait à l'origine de nuisances sonores anormales, ils se bornent à produire une liste des réservations pour l'année 2016, qui ne fait état que de neuf utilisations

de protection à la présence de public ; enfin, l’autorité de la chose jugée des jugements définitifs du tribunal de police de Carcassonne du 13 juin 2023 ne s’imposait pas puisque ces jugements se bornent

M. et Mme A, qui se bornent à produire à cet effet des extraits de comptes bancaires, dont certains concernent d'ailleurs un compte ouvert au seul nom de Mme A, n'apportent pas d'éléments suffisamment

Ces documents établis postérieurement aux opérations de contrôle, documents qui se bornent en tout état de cause à indiquer que la somme litigieuse a été versée sur le compte courant d’associé du requérant

B, qui souffre d'une hémiplégie séquellaire, d'une hyperactivité du détrusor et d'une hernie discale, produit divers certificats médicaux établis par des médecins généralistes qui se bornent à indiquer

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Enfin, si M. et Mme A font valoir que les sommes en provenance de la société Spartner's constituaient en réalité des avances consenties par cette société à leur profit, ils se bornent à faire état du remboursement

que qu'ils ne mentionnent pas la durée des prêts, en ce que seul celui daté par les parties du 30 octobre 2018 indique un taux d'intérêts, sans périodicité cependant, et en ce que les deux actes se bornent

A, et qui se bornent à relater les éléments décrits par l'intéressé, ne sont pas de nature à établir un lien de causalité avec les pathologies neurologiques et cardio-vasculaires dont il souffre depuis

M. et Mme A B se bornent à alléguer que les achats de vêtements et de chaussures correspondent à l'acquisition d'une tenue professionnelle par an pour les besoins de leurs fonctions et que les charges

Les courriels du 6 septembre 2018 et 1er octobre 2018 se bornent à informer brièvement M.