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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NT00361_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Oueslati qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures et indique, en outre, que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01697_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00369_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes donnant délégation à Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01335_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00016_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02089_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01696_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01703_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03641_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03344_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, ressortissant britannique né le 15 juillet 1997, déclare être entré sur le territoire français à l'âge de cinq ans, accompagné de ses parents et de son frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02825_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Vu :
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il les a apportés le 14 décembre 2015 à la société de droit britannique Concierge Holding Company Limited (CHCL), qu’il contrôlait alors, et a reçu des titres de celle-ci en échange.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., ressortissant britannique, né le 9 octobre 1955 à Montserrat, est entré en France le 16 août 1987 selon ses déclarations et a sollicité, le 14 février 2022, la délivrance d’un titre de séjour sur
Source officiellePage 7 sur 176