Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme B E, ressortissante russe née le 4 mars 1940 à Kemerovo (Russie), a sollicité un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissant français auprès des autorités consulaires françaises
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, a quitté le territoire français le 9 août 2019 afin de se rendre en Russie, accompagnée des deux enfants du couple, les jeunes B et D A nés en 2011 et 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, il ne peut utilement faire état de ses craintes en cas de retour en Russie, dès lors que la décision contestée n'a pas pour objet de fixer le pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet d’Indre-et-Loire, l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la Russie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03576_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant russe, est entré en France en 2019 pour solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., ressortissant russe, est entré sur le territoire français le 16 octobre 2020 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, de nationalité russe, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01571_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu'elles emportent sur leur situation personnelle dès lors qu'ils ne pourront plus mener une vie personnelle et familiale en Russie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, ressortissant russe né le 20 août 1971, et par Mme B, son épouse, ressortissante russe née le 20 juin 1971, tous deux entrés en France le 16 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, ressortissant russe né en 1955, est entré en France selon ses déclarations pour la dernière fois en 2019 pour y solliciter l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03058_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B sont accessibles en Russie. Il en va de même en ce qui concerne les médicaments dont il a besoin pour traiter la lombo-radiculalgie et l'ostéoporose dont il souffre. La seule circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02299_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, ressortissant russe né le 5 octobre 1985 à Grozny (Russie), déclare être entré en France en 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01042_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00636_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, ressortissant russe né le 25 décembre 1986 à Vladikavkaz (Russie), est entré en France le 4 avril 2017, selon ses déclarations. Il a présenté, le 6 décembre 2017, une demande d'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03029_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A I, Mme E B et Mme G F, ressortissants russes nés respectivement les 12 juillet 1990, 13 janvier 1992 et 16 novembre 1964 à Nazran (Russie), déclarent être entrés irrégulièrement en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00094_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme ; - il a fui la Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01828_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme A B, ressortissante russe, née le 3 février 1981 à (Russie), s'est présentée à la préfecture du Nord le 2 mai 2022 dans le but de déposer une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00259_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme A C épouse B, ressortissante de nationalité russe, née le 6 décembre 1988 à Mockba en Russie, a présenté le 23 novembre 2021, une demande de titre de séjour pour soins médicaux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01507_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
De plus, l'intéressé fait valoir qu'il existe un risque sérieux qu'il subisse des persécutions en Russie en raison de sa qualité de témoin de Jéhovah.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03387_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D le 7 avril 2023, en langue russe, comprise par l'intéressé.
Source officiellePage 7 sur 126