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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Europ Auto Jet Inc., établie au Canada, dont la clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de ces agences bénéficient de prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02411_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement du signalement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21626_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01937_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01033_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
M'Barek, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 de la préfète des Landes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00077_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, le préfet de la Savoie s'est fondé sur l'absence de communauté de vie effective entre les époux, dès lors que l'épouse du requérant réside au Canada tandis que lui-même réside en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 16 novembre 2023 sous le n° 23BX02238, Mme A, représentée par Me Coustenoble puis par Me Cazanave, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01589_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à l'effacement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03081_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02614_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01048_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03130_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02071_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités slovènes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02767_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 portant décision de transfert aux autorités suédoises
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02885_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellePage 7 sur 16