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Cardot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Elle fait valoir que : - si la cour estimait que les pavés étaient identiques à ceux des rues Magenta et Carnot, le passage de véhicules est moindre au carrefour de la rue de la Marne et de la rue

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00610_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00610

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00622_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA0062

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00677_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00677

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00733_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00824_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02439_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Sophie Cardot

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02936_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Celui-ci était scolarisé en classe de 3ème au collège Sadi Carnot à la date de l'arrêté attaqué, a été inscrit au titre des années 2019 et 2020 au tableau d'honneur de son établissement scolaire, et a

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02623_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Mions, représentée par Me Deygas (SELARL Carnot avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, les HCL, représentés par la SELARL Carnot Avocats agissant par Me Prouvez, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03766_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, sous le n°22LY03766, les Hospices Civils de Lyon (HCL), représentés par Me Prouvez (SELARL Carnot Avocats), demandent à la cour

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02354_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Maincare Solutions, représentée par Me Canot, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions du CHU

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00171

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel