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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00632_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00690_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi que le " chenil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la cour administrative d'appel de Lyon, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01896_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02191_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00085_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00631_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00670_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, et n'est au demeurant pas contesté, que la station de pompage a été installée dans un chenal insuffisamment alimenté en eau, que cette eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
mais portant sur la création d'un local professionnel, d'un logement de fonction, d'une surface de plancher de 106,20 m² dont 78,18 m² destinés à l'habitation et 28,11 m² à son activité ainsi que d'un chenil
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SCI Moulin des fourneaux a déposé en mairie de Beynes, le 12 mai 2020, une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur une construction concernant un " haut vent sur base de chenil et d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2018 et le 8 octobre 2019, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Côte-d'Or du 12 décembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique sur la commune de Til-Châtel
Source officiellePage 7 sur 87