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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
entre les trois options prévues par ces dispositions ; - elle n'a pas été mise en mesure de choisir entre les trois options prévues par les dispositions du II de l'article L. 47 A du livre des procédures
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En second lieu, à l'appui de son moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en raison de la récusation illégale du défendeur qu'il avait choisi, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00650_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'article 76 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi que si la personne qui demande l'aide juridictionnelle ne produit pas de document attestant l'acceptation d'un avocat choisi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
-pour contester le local-type retenu par l'administration, la requérante se borne à en faire une critique trop générale ; -le local-type que la requérante souhaite substituer à celui qui a été choisi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il est exprimé avec deux chiffres après la virgule, le second chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq ; () III.- (Abrogé). () V.- A.- La contribution est déclarée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mais créé un préjudice sur une multitude de parcelles, qu'ils ont proposé un tracé rectiligne plus approprié, supprimant les angulations et réduisant l'impact sur les propriétés privés, que le tracé choisi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
fermentaires " puis de 15 jours " qualité et sécurité sanitaire des aliments " dans le cadre de sa formation de technicienne agronome au centre national de recherche agronomique de Côte d'Ivoire, a choisi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B a indiqué choisir Me Hagege pour le représenter devant la Cour, dans l'instance n° 25PA00420 visée ci-dessus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français et la remise à un autre Etat ne sont pas des procédures exclusives l'une de l'autre et que l'autorité préfectorale a la possibilité de choisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A a informé la cour qu'il avait choisi Me Airiau pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01286_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A a été informé de la possibilité de choisir un autre mandataire ou d'en solliciter la désignation auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy, dans un délai de deux mois. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01338_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a été informé par un courrier du 17 août 2022, retourné à la Cour avec la mention " pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocate et de la possibilité qu'il avait de choisir un autre mandataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a informé la cour qu'il avait choisi Me Favrel pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque accord-cadre et de l'article 5-3 du cahier des clauses particulières (CCP) qui y renvoie ; - l'article 5-3 du CCP implique que le département devait choisir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
traitement informatique de la fiabilité des recettes déclarées par l'examen des disquettes de sauvegarde effectuées sur caisse KSD ; - elle n'a pas disposé d'un délai de réflexion suffisant pour choisir
Source officiellePage 7 sur 150