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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard Clezet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker agissant par Me Leyraud, demande à la cour d’assurer l’exécution du jugement du 23 février 2022 et de l’arrêt du 27 mars 2024 en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain sis 73, allée Jean-Baptiste Clément
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02571_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01566_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02131_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... situés en sous-sol, se prononcer sur la nécessité de mettre en place un clapet anti-retour sur le réseau privatif de l’intéressé, dire si la présence d’un clapet anti-retour aurait pu permettre d’
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
travaux d’entretien mais des travaux de renforcement substantiel de la digue initiale (liaison des roches en béton et mise en place de drains pour éviter l’accumulation des eaux avec tuyau en PVC avec clapet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet d'enregistrer sa demande d'asile ou de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01804_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - en cas d'admission
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette Cleret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02010_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01883_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 septembre 2025, le 5 novembre 2025 et le 17 novembre 2025, Mme A..., représentés par Me Clément, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Clément Dormieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00037_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officiellePage 7 sur 22