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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01878_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01879_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01880_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01940_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01941_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01942_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01943_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01944_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03001_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2503100 du 4 novembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an contenue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00623_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il soutient que : S'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté préfectoral : - elles sont entachées d'erreur d'appréciation ; - les dispositions du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01152_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En application des dispositions mentionnées au point 3, l'interdiction de retour sur le territoire français prise à l'encontre de Mme A contenue dans l'arrêté du 6 mars 2024, qui n'a pas reçu exécution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03369_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 11 février 2015 par laquelle l'administration a refusé d'homologuer le document fixant le contenu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00106_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la commune de Monneren, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00990_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, la SCI la ferme du Grizzli, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01521_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les origines et les causes des désordres affectant le lotissement Divona, situé au sein de la commune de Saint-Georges-Des-Coteaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02909_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé en zone UMv3, zone urbaine de tissu continu médian, au pied des coteaux de Cenon dans une zone présentant un

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01924_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du 2 juin 2022 du tribunal administratif de la Guyane en tant qu'il a annulé les décisions de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et d'interdiction de retour sur le territoire français contenues

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01935_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du 2 juin 2022 du tribunal administratif de la Guyane en tant qu'il a annulé les décisions de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et d'interdiction de retour sur le territoire français contenues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00232_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

français pour la protection des réfugiés et apatrides avait définitivement rejeté, par une décision du 31 décembre 2020, sa demande d'asile sans préalablement vérifier la concordance des mentions contenues

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00029_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B C de ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 21 mars 2022 est conditionné à ce qu'il soit pris acte de l'abrogation des décisions contenues dans cet arrêté qui serait intervenue en raison de

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