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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01268_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle n° 2024/000703 de Mme C a été rejetée par une décision du 4 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
mai 2023, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement (ASAPE), représentée par Me Lanoy, demande à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02383_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C a été rejetée par une décision du 16 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02476_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A a été rejetée par une décision du 30 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02577_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... est transmis à la Cour administrative d’appel de Douai. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la présidente de la Cour administrative d’appel de Douai.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A a obtenu le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
France Châteaux ; le fait que sa cliente soit une société française est sans incidence sur sa qualité d'exportatrice au sens de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le rappelle une instruction des douanes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01021_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01022_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un arrêt n° 21DA01303 du 25 janvier 2023, la cour administrative d’appel de Douai a admis l’intervention de la commune de Lucy, annulé l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 avril 2021 en tant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00465_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B a été rejetée par une décision du 19 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00955_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A demande l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de la Somme a, en exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n°22DA01723 du 9 novembre 2023, fixé les prescriptions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle n° 2024/000704 de Mme B a été rejetée par une décision du 4 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01558_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A a été rejetée par décision du 22 août 2024 du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00056_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 18 décembre 2025, l’aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un arrêt n° 18DA02657 du 2 avril 2020, la cour administrative d'appel de Douai, réformant ce jugement sur appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un arrêt n° 18DA02658 du 2 avril 2020, la cour administrative d'appel de Douai, réformant ce jugement sur appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02015_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée aux requérants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02020_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
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