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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01046_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01263_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02700_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01533_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00809_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La SCI Stepan est propriétaire d'un bien immobilier à Cavalaire-sur-Mer, en bord de mer, aujourd'hui cadastré section BN n° 91.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01155_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, leur a fait interdiction de retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03215_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02118_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Bondiguel, représentant la société Avis D'Tempête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01890_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02294_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04449_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00458_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2020, le syndicat pour l'innovation, le recyclage, et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM), représenté par Me Stéphane

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02881_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière, sous astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'État, une somme de 3 000 euros sur le fondement de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01280_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller ; - les observations de Me Olivier Cardon représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01913_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par suite, la préfète pouvait légalement, en application des dispositions précitées, lui interdire le retour sur le territoire français, durant une période de deux années. 21.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02696_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant congolais né le 13 août 1991 a sollicité le 2 février 2021 le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01113_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la notification du présent arrêt et en application de l’article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la munir d’une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle

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