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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02907_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02596_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00243_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03112_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02804_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03336_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 109 232,03 euros avec intérêts de droit en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises dans la gestion de son emploi de docker par le port de La Rochelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt n°19BX04962 du 16 février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'ONIAM à indemniser M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01579_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00287_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00992_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01091_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00782_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer durant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00357_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00534_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00858_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Source officielle

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