B, ressortissant marocain né le 5 novembre 1981 à Fam El Hisn, qui a déclaré être entré en France le 28 février 2010, a sollicité le 2 mars 2020 son admission exceptionnelle au séjour.

Mme A..., ressortissante marocaine née le 13 juillet 1990 à Fam El Hisn (Maroc), est entrée en France le 12 avril 2017 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenue irrégulièrement

La requérante soutient que les signatures des trois médecins membres du collège de l'OFII ont été apposées sous la forme d'un fac-similé numérisé de leur signature manuscrite, distinct d'une signature

F, ressortissant marocain né le 26 mars 1994 à Fam El Hisn Tata, fait appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté

L'avis produit comporte un fac-similé numérisé des signatures manuscrites des trois médecins membres du collège et indique qu'il a été rendu après délibération des membres du collège.

En outre, le nom et le prénom de chacun des médecins composant le collège est mentionné sur cet avis, ainsi que leur qualité, et un fac-similé de leurs signatures respectives, permettant d'établir de manière

En quatorzième lieu, la société fait valoir le caractère irréversible de la publication de la sanction sur son site Internet principalement visité par des fans du club du PSG et non par ses fournisseurs

droit, il soit enjoint au préfet de verser les extraits pertinents de l'application Themis de nature à établir que l'avis a été rendu à l'issue d'une délibération ; par ailleurs, cet avis, revêtu de fac-similés

des médecins de l’OFII émis le 24 janvier 2020 et produit par le préfet devant les premiers juges que la signature des trois médecins membres du collège de l’OFII ont été apposées sous la forme d'un fac-similé

risques d'aléas sont issus du contexte géologique local avec " la rencontre de colluvions limono-argileux puis de formations du Santonien (marnes, marnes sableuses, grès) présentant des variations de faciès

2022, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) le cas échéant après avoir ordonné des mesures d'instruction s'agissant de l'apposition des fac-similés

articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les signatures de deux médecins membres du collège ont été apposées sous la forme d'un fac-similé

l'OFII émis le 24 janvier 2020 et produit par le préfet des Bouches-du-Rhône devant les premiers juges que les signatures des trois médecins membres du collège OFII ont été apposées sous la forme d'un fac-similé

B, une fois sur place, s'est approché très près de lui, alors que ce dernier était sorti du camion pour fumer une cigarette, en lui déclarant " fais pas le malin, arrête de me regarder " puis " je vais

médicale, intitulé " Aspects épidémiologiques, cliniques, para-cliniques et évolutifs de l'infection au SARS-CoV-2 chez 22 patients infectés par le VIH suivis au Centre de Traitement Ambulatoire de Fann

du droit d'asile relatifs à la délivrance de titres à raison de l'état de santé, comporte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis () ", sa date ainsi qu'un fac-similé

A a déclaré séjourner en France depuis 2010, ne retourner en Roumanie qu'une fois par an et vouloir rester en France car " ici on me paie et je fais rien ".

B, ressortissant tunisien né le 18 juillet 1983 à El Fahs (Tunisie) déclare être entré en France le 15 mars 2011.