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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21282_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les deux parents ont reconnu leur fils à la mairie de Béziers le 20 décembre 2019 et sa naissance a été déclarée par M. C le 12 juin 2020. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00714_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F B et Mme D B, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de leurs filles C B et C A B, ainsi que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a ensuite irrégulièrement rejoint le territoire français métropolitain en juin 2020, également selon ses déclarations, avec sa fille cadette, Olyshana A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance, le 28 février 2019 à Mamoudzou, à une fille qui a été reconnue le 1er mars 2019 par un ressortissant français.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00249_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte d'identité et un passeport français à sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01490_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C ne suffit pas à établir le lien de filiation par la possession d'état alors que la jeune fille n'apparait sur aucune des photographies produites ; -un autre motif, qu'il demande à la cour d'ajouter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03668_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B A D a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06257_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... est le père d’une fille mineure de nationalité française, née le 23 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00097_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, si M. et Mme C soutiennent qu'ils vivent en France chez leur fils et leur belle-fille avec leurs deux petits-enfants, tous de nationalité française, ils ont un autre fils et une fille qui vivent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00994_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa fille et sa petite-fille, qui y résident régulièrement, et de son fils, de son état de santé et de ses efforts d'intégration.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05793_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
F B, premier ascendant à s'être établi en France, a eu deux fils, M. C B, père de la requérante et M. A B, oncle de cette dernière. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00704_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs les éléments de possession d'état qui sont pour la plupart récents voire postérieurs à la décision attaquée, ne sont pas suffisants pour établir la filiation par possession d'état. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - la commission de recours n'a pas procédé à un examen sérieux de sa demande en l'absence d'examen de sa possession d'état à l'égard de sa fille, alors qu'elle y était tenue ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce que la vie familiale de Mme B et la scolarité de sa fille se poursuivent dans ce pays.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04506_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et un de ses fils en France et le reste de la famille est en Italie (son mari et son autre fils ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
(Côte-d'Ivoire) établissant la date de naissance de E A, le 9 mars 1998, et sa filiation à l'égard de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01464_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
entre Mme A et sa fille devait être considéré comme établi, un jugement conférant à la réfugiée l'exclusivité de l'exercice de l'autorité parentale devrait être produit, ce qui n'est pas le cas ; de ce
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00983_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sont établies ; aucune intention frauduleuse n'est démontrée par l'administration s'agissant de sa filiation paternelle ; la filiation par possession d'état est établie ; - la décision méconnait les
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