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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00397_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gisserot pour M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01210_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, M. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01674_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01849_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Poput, substituant Me Bazin,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo, pour Mme B et celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, pour la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sainte Thérèse, substituant Me
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, C.
Source officiellePage 7 sur 22