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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02546_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02503_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de sa sœur, de nationalité française, chez qui elle vit, et de ses deux nièces.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01247_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le 22 juin 2021, Mme C a de nouveau sollicité un titre de séjour à raison de sa durée de présence et de ses attaches familiales en France, sur le fondement des 1) et 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : / () / 9°
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04193_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02949_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03349_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par l’arrêté contesté du 21 juin 2024, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00278_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B s'est maintenu irrégulièrement en France au-delà de la durée de validité de son visa. Son épouse, entrée en France avec lui, se trouve également en situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02269_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02214_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, ressortissant sénégalais né le 5 juin 1990 à Bantantinty (Sénégal), est entré en France le 4 octobre 2017, sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour qui lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03025_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par l'arrêté contesté du 9 juin 2023, le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il est notamment fait mention que l'intéressé n'est pas titulaire d'un titre de séjour, ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français, a été incarcéré à plusieurs reprises et a fait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00616_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02531_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il justifie de sa résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01863_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04110_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En précisant, à titre liminaire, dans sa requête qu'elle remplit les conditions du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien et en soutenant que l'arrêté attaqué ne précise pas en quoi elle ne justifie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02542_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 24 juin 2020 sous couvert d’un visa C valable du 7 juillet 2020 au 2 janvier 2021.
Source officiellePage 7 sur 3136