Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01711_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00980_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D C, représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 octobre 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01719_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01760_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00604_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 3 et 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01354_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01390_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01424_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 janvier 2025 et l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de la Gironde ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02496_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
De même, alors qu'un jugement du 16 juillet 2021 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux a confié l'autorité parentale exclusive à la mère de l'enfant, en conservant au père un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
condamnation au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) alors que les faits qui lui étaient reprochés ont donné lieu à un classement sans suite par décision du procureur de la République de Meaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03264_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
virements d'argent en 2019 et en 2023, de quelques factures et d'une attestation non circonstanciée de l'intéressé, alors que par un jugement du 13 janvier 2022, le juge aux affaires familiales de Meaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00586_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
ressortirait d'un rapport du centre de coopération policière et douanière de Vintimille cité dans une ordonnance du 29 décembre 2022 du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01408_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... s’est séparé de la mère de ses trois enfants, laquelle vit avec ces derniers à Niort, tandis que le requérant vit à Meaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En sixième lieu, par un jugement du 30 novembre 2020, le tribunal de commerce de Meaux, saisi par le liquidateur de la SARL CHR Equipement international, a estimé que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2021, la SCCV Lecampion, représentée par Me Mear, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02950_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01479_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020
Source officiellePage 7 sur 11
MICK MEAUME
24/07/2026
Voir →
EMME ENCHERES MEAUX
24/07/2026
Voir →
MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE
23/07/2026
Voir →
MéaudreDISTRI, DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Acte sous seing privé en date du 18/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 06/07/2026, Dossier 2026 00020415 ref 3804P05 2026 A 00904 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue du Vercors Méaudre 38112 AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
Voir →
MEAUX MULTI SERVICES PRO
23/07/2026
Voir →