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187 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04821_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03967_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04479_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04892_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01520_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02769_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00884_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01091_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03206_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00129_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05139_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2424987 du 10 février 2025 de la résidente de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00148_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02104_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00796_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01309_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05407_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428508/8 du 15 novembre 2024 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02354_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02064_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours

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