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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00491_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, représenté par Me Roche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
condamner la commune de Barbentane à leur verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices nés de l'interdiction d'occuper leur habitation pour l'exécution de travaux de sécurisation d'un rocher
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, à l'appui de son mémoire adressé à la CNAC, le président de la SAS Laondis a joint son engagement de rénover l'isolation de la toiture en ajoutant de la laine de roche de 160 mm d'épaisseur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00144_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA00144
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA02313
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03087_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 14 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY03485_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2020, la commune de Champfromier, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Nathan-Liam et E... C..., ressortissants ivoiriens, respectivement nés les 1er juillet 2022 et 1er novembre 2023, représentés par leur mère, Mme A...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, en quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des sondages réalisés le 4 avril 2017, dans le cadre d'une étude de sols, par la société Alios, que la roche présente dans le sol
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le jury du concours professionnel sur titre de cadre supérieur de santé du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta, sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
SEBL, comprenant les terrains mais également les aménagements qu'elle a construits, afin que la bénéficiaire les affecte à une autre entreprise, en l'occurrence une usine de fabrication de laine de roche
Source officiellePage 7 sur 183
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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