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Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI Hatemha, devenue EURL Hatemha le 26 mars 2015, société soumise à l’im ôt sur les sociétés dont M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22PA02362_20240816

Admin. Appel

16 août 2024

au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'avis du 5 février 2021 du collège de médecins de l'Office que ce dernier a été rendu par un collège composé des docteurs Philippe A, Xavier Wagner et Nathalie Ortega

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04650_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01792_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

A... est orteur d’une hé atite B, our laquelle il suit un traitement de uis janvier 2022 et qu’il a été hos italisé our un traumatisme thoracique le 26 février 2023, les éléments roduits, alors que

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01784_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02045_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04118_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... au res ect de la vie rivée et familiale en France une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels la décision contestée a été rise.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra orteur, H. Stillmunkes Le résident, F. ourny La greffière, N.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01199_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

2022 par ce collège que le docteur A D, qui a établi le rapport médical prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Ortega

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Mes Olivier Ortega et Louis, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01686_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Ortial, représentant la société le Petit Puech et M. B, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Saint-Gilles.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

réfet de la Savoie, en refusant d’admettre Mme B... au séjour et en l’obligeant à quitter le territoire français, n’a as orté à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

son signalement dans le système d’information Schengen dans un délai d’une semaine, enfin, par l’article 4 de son dispositif, mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Ortego

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01528_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

nullement démontré que son mari et sa belle-sœur auraient besoin de sa résence constante à leurs côtés, la décision ortant refus de séjour ne eut être regardée comme ayant orté une atteinte dis ro ortionnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Enfert avocat de la société B... et de M. B.... Une note en délibéré et des ièces com lémentaires résentées our la société B... et M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. D...

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. F... L...

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04490_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02682_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortin pour M. A.

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