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B, représenté par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 septembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01600_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00667_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

C, représenté A Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 A laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01287_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 9 décembre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Mme B font valoir qu'ils vivent depuis plusieurs mois sur le territoire français aux côtés de leurs enfants mineurs, qu'ils y ont construit leurs repères et considèrent la France comme leur nouvelle patrie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00771_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A fait valoir qu'il réside depuis plus de deux années en France où il a construit ses repères et qu'il considère comme sa nouvelle patrie, que sa vie privée et familiale est désormais en France dès lors

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00547_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 18 septembre 2024 ; 3°

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

C un montant de 1 376 751, 68 euros ; - il a perçu au cours des années des dividendes à caractère de rémunérations pour un montant de 684 309,68 euros conformément à la doctrine BOI-PAT-ISF-30-30-30

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02047_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

légales car issues du droit prétorien, relèvent des principes du contentieux administratif général ; - au regard de l'article L. 990 F du code général des impôts et de la documentation administrative BOI-PAT-TPC

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01437_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B s'est mis à quatre pattes devant sa supérieure hiérarchique directe, Mme C, en indiquant " c'est ce que vous attendez d'un agent de maitrise " puis " si vous étiez un homme, je baisserais mon pantalon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04416_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02212_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet du Gers précité ;

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

d'oiseau, la cisticole des joncs, et de moyen pour 3 espèces de chauve-souris et 4 autres espèces d'oiseaux, le rouge-queue à front blanc, le bouscarle de Cetti, le chardonneret élégant et le tarier pâtre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00648_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00182_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés 5 septembre 2022

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03128_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin

Source officielle

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