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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, est rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Mme B, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la demande d'exécution présentée par la SAS Gibeaux doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B épouse C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Savoie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le présent arrêt n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme A ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00695_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article R. 431-2 de ce code : « Les requêtes (…) doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentés (…) par un avocat (...) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01488_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Copie en sera adressée à Mme B A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03633_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outer-mer. Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par la société Philem devant le tribunal administratif de Marseille et ses conclusions d'appel incident sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02132_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, les sociétés CSF et Commerces rendement, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, les sociétés CSF et Commerces Rendement, représentées par Me Philippe Jourdan, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02716_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Marie Perrine Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. C et Mme D A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la métropole de Lyon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Entreprise adaptée picarde, est rejetée.
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