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Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 septembre et 27 octobre 2024, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00434_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01078_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01838_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02206_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de commerce ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01506_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00750_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, et un mémoire du 18 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut au non-lieu

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01296_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00292_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

société civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle située 10, rue Pitre-Chevalier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00192_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03085_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Quénard pour les sociétés Holdispan et Chalet Izia, ainsi que celles de Me Bécue, substituant Me Ledoux pour M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02403_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00437_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02778_20240409

Admin. Appel