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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
réjudice invoqué ar la société requérante, qui ne se confond as avec le caractère s écial de celui-ci, n’est as établi, dès lors qu’en remier lieu, les inconvénients générés ar les travaux entre ris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier qu’il a été condamné à de multi les re rises, le 1er juin 2018, ar le tribunal correctionnel d’Angers, à une eine d’em risonnement de six mois our des faits de recel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été ris ar une autorité incom étente manque en fait. En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03000_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En particulier, rien n'indique qu'elle aurait tenté de s'insérer professionnellement en France avant novembre 2021, époque à laquelle elle a été recrutée en qualité de surveillante de cantine scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03186_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donner acte. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, il ressort des ièces du dossier que la communauté de vie avec son é ouse, dont il a vécu sé aré durant rès de dix ans, avait re ris de uis moins d’un an à la date de la décision contestée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
durant la nuit du 8 au 9 novembre 2021, l’analyse a montré que si les niveaux sonores de jour comme de nuit sont conformes aux valeurs limites fixées ar l’arrêté du 22 décembre 2014 en limite de ro riété
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La condition révue à l'article L. 412-1 n'est as o osable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est rise ar l'autorité administrative a rès avis d'un collège de médecins du service médical
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ositions de l’article L. 637-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’article L. 211-5 du code des relations entre le ublic et l’administration ; - elle a été rise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions de la commune de Tignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par ailleurs, la commune de Gorbio a déclaré se désister de sa demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté du 22 décembre 2023 ortant refus d’enregistrement : Aux termes de l’article L. 512-7-3 du code de l’environnement : « L’arrêté d’enregistrement est ris ar le réfet a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02720_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Algérie, pays dont tous les membres du foyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Sur les conclusions incidentes de la commune de Pleudihen-sur-Rance : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. La société Parc éolien Butte Noire a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03199_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La communauté urbaine d'Alençon déclare se désister de sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 443
RIESS, Danielle, Louise
23/08/2026
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MISTER RIESS
09/06/2026
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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS
04/02/2026
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RIESS GROUP FRANCE
27/08/2025
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RIESS, Danielle, Louise
23/07/2025
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