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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03461_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D E, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00702_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00113_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01168_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01589_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui accorder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02217_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02460_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02638_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03834_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00801_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00890_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
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