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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00722_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Said Soihili, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00002_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant que le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00401_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 février 1994 à Saïda, est entré en France le 23 novembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00430_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1997 à Saïda, déclare être entré en France à l'âge de quinze ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il en résulte que les conclusions de la société Viamedis tendant à la décharge de l'obligation de payer figurant dans la SATD prononcée par la trésorerie de Toulouse établissement hospitalier en vue du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A Seghir, Moukhatari, A Yahia, Ait Said et Benkacem, il a été procédé à une déclaration préalable à l'embauche ; - concernant la situation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'avis fait état d'un impact avéré du projet sur la fauvette sarde, par la destruction d'habitats, d'un impact probable sur le phyllodactyle d'Europe, également par la destruction d'habitats, et d'un impact
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05271_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1905207 du tribunal administratif de Paris en date du 21 janvier 2021 en tant qu'il a fixé le montant de la condamnation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03601_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme A B, ressortissante marocaine, née le 3 janvier 1999 à Douar Ait Said Oubelhasen (Maroc), est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2021, après que la demande de regroupement familial déposée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00836_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01636_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 23 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Sand, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02225_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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