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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01507_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D fait valoir qu'il est arrivé en France en 2020, qu'il a obtenu des contrats de travailleur saisonnier et qu'il a résidé en France sous couvert d'un titre de travailleur saisonnier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01809_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, ressortissant marocain né le 19 juin 1995, est régulièrement entré en France le 12 août 2015 et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Au terme de son contrat de travail saisonnier, il est rentré au Maroc, puis est revenu en France le 21 mai 2019, à nouveau dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 24 avril 1993, est entré en France le 14 avril 2021 sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " et a bénéficié d'un titre de séjour d'une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02084_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, le préfet de Vaucluse s'est fondé sur la circonstance que celui-ci a occupé des emplois à caractère saisonnier dans l'agriculture à compter de juillet 2018 sous couvert de différents titres de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01534_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 avril 1990, est entré sur le territoire français le 13 mars 2021 muni d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 2 mars 2021 au 31 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00122_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 14 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22369_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " lui a été délivrée pour la période du 13 mars 2019 au 12 mars 2022. Le 7 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02697_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Saïdani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, ressortissant marocain né le 15 janvier 1992, déclare être entré en France le 3 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 2 mai au 31 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21330_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 15 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02285_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B soutient qu'il remplit les conditions pour se voir délivrer de plein droit un titre de séjour en qualité de salarié ou de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01852_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », valable du 25 août 2017 au 24 août 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01216_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a indiqué qu'elle devrait quitter le territoire français à l'expiration de son contrat d'introduction de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 15 février 1994 à Sfafaa, est entré régulièrement en France le 27 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " saisonnier ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00734_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il s’est ensuite vu délivrer un titre de séjour pluriannuel en qualité de « travailleur saisonnier », valable du 28 juin 2021 au 27 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En produisant les contrats de location saisonnière, l’administration établit que le bien a été loué pour les mois d’août 2014 et août 2015.
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