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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00416_20220519
19 mai 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile
ORCA_22DA00452_20220519
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23DA01391_20231206
6 décembre 2023
A représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au bénéfice de son conseil
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, dans un délai d'un mois
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
A a, en 2013 et 2014, participé à des tournois de poker en ligne sur différents sites spécialisés ainsi qu'à des tournois physiques, notamment à Monaco, Deauville ou Las Vegas.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes de la société " La tourte de la Nauze " : 10.
5ème chambre
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Tourbier dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
Mme B n'apporte aucun élément contraire de nature à établir que l'infection existait depuis plus de dix mois et qu'elle aurait dû être repérée par les services de la Ville de Paris lors de leur tournée
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
D C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00928_20241218
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024
Juge des référés
ORCA_25DA01937_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B... représentée par Me Tourbier demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
ORCA_25DA02147_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
ORCA_22DA00495_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en
ORCA_22DA01559_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24DA00084_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23DA02076_20240326
26 mars 2024
A, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de leur délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
ORCA_21DA02730_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
ORCA_22DA00850_20221006
6 octobre 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
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