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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00450_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 3 juin 2022, les consorts J, représentés par Me Thomas Certin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la société Fiducial Private Security, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00885_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 janvier et 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser chacun la somme de 500 euros à la société Comat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'article 16, a condamné la société Téopolitub à verser à la société Thomas
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'annexe 2 et après visa du préfet de police pour les autres voies () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Mangia E Bevi, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102188 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tout actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives dans le cadre de la procédure relevant du droit des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
le moins lors de la réunion du 3 avril 2019 de sa nouvelle affectation au restaurant scolaire du cours de la Criée, s'est cependant présentée le 23 avril 2019 à son ancien poste au restaurant Henri Thomas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
février 2019 par le tribunal correctionnel d'Avignon à trois mois de prison pour vol, le 21 juin 2019 par ce même tribunal à six mois d'emprisonnement pour vol en réunion avec récidive ainsi que le 12
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01360_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par la voie de l'appel principal, Mme F C, épouse de M. C, agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron est supérieure au montant de l'impôt dû ; 4°) de dire que la Selas LBH Notaires associés peut librement disposer des fonds de la vente B/Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... et autres, et Me Thomas, substituant Me Gossement, pour la société Parc éolien de la Coutancière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, la société Phenomen, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à ce que la mission de l’expert soit étendue
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il en résulte qu'il y a lieu pour la Cour de statuer par la voie de l'effet dévolutif sur les conclusions dirigées contre la décision implicite du Premier ministre refusant de procéder à la récupération
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il en résulte qu'il y a lieu pour la Cour de statuer par la voie de l'effet dévolutif sur les conclusions dirigées contre la décision implicite du Premier ministre refusant de procéder à la récupération
Source officiellePage 7 sur 18