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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01087_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, ressortissant turc, né en 1972, demande l'annulation de l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée l'arrêté du 16 février 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01780_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, ressortissant turc né en 1993, est entré en France en février 2023 pour y solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03790_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, ressortissant turc né le 20 août 1993, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00889_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 27 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01847_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, ressortissant turc né le 11 novembre 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la commune de Brunstatt-Didenheim a sursis à statuer sur la demande de permis de construire qu’elle a présentée en vue de la construction d’un immeuble de dix logements sur un terrain situé rue de Turenne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00256_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
les effectifs de la commune, en qualité de responsable du service grands projets et habitat, concernant la " désorganisation " de ses services, certaines incompatibilités de caractères et un " fort turn-over
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02973_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 10 août 2023, la SAS Hydrosud, représentée par Me Turner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Outre la multiplicité des tâches qu’elles doivent accomplir dans l’urgence, elles soulignent l’absence de cohésion des équipes, en raison notamment d’un turn-over important, et de l’arrivée de jeunes collègues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02491_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, ressortissant turc né en 1965, alias A B, est entré en France en novembre 1990, et a obtenu la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 28 novembre 1991.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00400_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant turc, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul en se prévalant d'une autorisation de travail pour un contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02526_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, ressortissant turc né en 2002 et entré sur le territoire français en novembre 2016 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02741_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., ressortissant turc né le 17 août 1993, est entré régulièrement sur le territoire français au mois de septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02724_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 août 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03180_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 28 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2024 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03703_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2020 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01171_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, ressortissant turc né le 13 août 1999 à Nurhak, qui a déclaré être entré en France le 17 décembre 2018, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02878_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 5 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02728_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B A, ressortissant turc né le 11 juin 1990, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00074_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 16 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet du Morbihan
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