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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallechia, rapporteur public ; - les observations de Me Ducros, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Jourda, représentant la commune de Bonnefamille et de Me Sienack, représentant la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F P aux sociétés AA Valence et CRetON Sarl, à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Phenix Rousies Industries sans poursuite de l'activité et a désigné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Céreste, représentée par Me Mimran Valensi de la selarl Mimran Valensi-Sion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B produit également en appel, deux bulletins de situation d'hospitalisation au centre hospitalier de Valence du 8 au 13 février 2024, puis du 10 au 12 septembre 2024, ainsi que plusieurs confirmations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sur la légalité du permis de construire attaqué : - le dossier de permis de construire est incomplet au regard des articles R. 431-4, R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'avis de Valence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
seulement à l’avocat de Mme B... mais aussi, et en tout état de cause, à l’intéressée ; – les deux avis de mise en recouvrement ont été signés par un agent du service des impôts des entreprises de Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00784_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’auteur de l’arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 23 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’auteur de l’arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 23 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
fait l'objet de perquisitions diligentées par les services de police dans le cadre d'une information judiciaire pour trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent ouverte au tribunal judiciaire de Valence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
décembre 2018, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français, à savoir son fils A H né le 27 février 2018 à Valenciennes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01486_20230830
30 août 2023
30 août 2023
a fait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées avec interdiction de recevoir ou de rencontrer certaines personnes et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B s'est tout d'abord inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, auprès du lycée technologique et professionnel Dampierre à Valenciennes en brevet de technicien supérieur " Services informatiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03632_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C, ressortissant français né le 23 octobre 1962 à Valence (Drôme).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de Grenoble d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Valence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03633_20240229
29 février 2024
29 février 2024
travaux, le 30 avril 2013, il est constant que ses déclarations de revenus déposées au titre des années 2013 et 2014 mentionnent, pour la première, une adresse au 1er janvier 2013 rue Frédéric Chopin à Valence
Source officiellePage 7 sur 28