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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, indique avoir déposé une demande de permis de construire modificatif le 31 mars 2025 mais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01528_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentés par Me Jacques Wenisch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte Henry-Jacques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B et Xavier A la somme de 17 307 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices ayant résulté des décisions du 16 septembre 2005 leur retirant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et Marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
un service d'enseignement à temps complet en sciences et techniques médico-sociales au sein de l'Institut de formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (IFAS/IFAP) rattaché au lycée Jacques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00861_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A de se présenter tous les jours de la semaine à 16h00 à la direction zonale de la police aux frontières située à Saint-Jacques-de-la-Lande et à demeurer à son domicile entre 18h00 et 21h00 chaque jour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02257_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Xavier Roumazeille, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société MAAC 3, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à l'annulation partielle de l'arrêté attaqué en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour Par un courrier enregistré le 2 mars 2026, la société Arve Lotissements, représentée par Me Jacques (LégaCité Avocats), déclare qu’elle n’entend pas intervenir dans cette procédure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a été affectée en qualité de professeure stagiaire dans l'académie de La Réunion, au sein du lycée professionnel privé Saint-François Xavier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du 11 mai 2022 par lequel le maire de Lorette a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une extension, d’une piscine et d’un local technique sur un terrain situé rue Jacques
Source officiellePage 7 sur 68