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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : – aucun élément de fait allégué par la requérante ne permet d’établir les circonstances exactes de la survenance de l’accident, rendant ainsi l’établissement d’un lien de causalité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03863_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, si Mme A allègue que le Tucatinib et le Deruxtecan n'existent pas en Algérie, les pièces produites par l'intéressée, faiblement circonstanciées, ne permettent pas de l'établir.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00419_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, dont la présence alléguée sur le territoire français n'est que de trois mois à la date de l'arrêté contesté, est célibataire et sans charge de famille en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00420_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, dont la présence alléguée sur le territoire français n'est que de trois mois à la date de l'arrêté contesté, est célibataire et sans charge de famille en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur les agissements allégués de harcèlement moral : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
’a pas encore pu être diagnostiquée en France et que le système de santé algérien est d’une moindre qualité que le système français, ce qui le prive d’une chance de poser le bon diagnostic, cette allégation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'instruction afin que soit produite cette mise en demeure, il ressort des éléments versés au dossier de première instance par les parties que le tribunal pouvait former sa conviction au regard des allégations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03495_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il produit au soutien de ses allégations l’acte de naissance de sa fille, des bulletins scolaires pour les années 2018-2019 et 2020-2021 libellés à son nom, une attestation de la mère de l’enfant du 20
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01531_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi que l'a relevé le juge de première instance, le requérant ne produit aucune pièce médicale susceptible d'appuyer ses allégations selon lesquelles il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02781_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En troisième lieu, si le requérant soutient qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses enfants et qu'il vit en France depuis plus de dix ans, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, indiqué ceux qui leur paraissaient fondés et de nature à faire regarder comme établi le harcèlement allégué, pour en conclure que le préjudice moral pouvait, par une juste appréciation, être évalué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il allègue notamment qu’avant son arrivée en 2015, la souffrance des équipes de l’abattoir en situation de sous-effectif était notoire et que les cadres de l’abattoir composé de fonctionnaires soucieux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01908_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cependant, elle n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de cette allégation, et n'établit pas ni même n'allègue que l'OFII n'aurait pas régulièrement notifié le courrier destiné à son médecin traitant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La circonstance ainsi alléguée n’est par suite pas de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02096_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S’il soutient qu’il est en France depuis le 1er janvier 2019 et qu’il y dispose d’attaches, il n’apporte aucun élément de nature à justifier ses allégations.
Source officiellePage 7 sur 1411
MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A, MS2A
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2008
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MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A
13/10/2008
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