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d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Pey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC en vue d'implanter un pylône en treillis devant supporter six antennes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets, et le remplacement d'une vanne sur le réseau CDV chef d'antenne

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01721_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Mme A B a obtenu, le 6 septembre 2018, un mastère en sciences mention " Psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie et psychothérapie interculturelle " auprès de l'antenne parisienne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le maire de Sautron a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

B, n'a porté aucune appréciation personnelle sur l'avis de la Socotec ; la société TDF a ajouté des nouvelles antennes au sommet du pylône, sans faire précéder ces travaux d'une nouvelle autorisation ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02644_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Rochefort-sur-Loire (49) a délivré à la société Towercast un permis de construire autorisant l'installation d'une antenne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00141_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

laquelle le préfet des Alpes-Maritimes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France le 2 novembre 2022, en vue de l’installation d’une antenne

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01107_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Muret s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 22 octobre 2021 en vue de la pose de trois antennes

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Elle soutient que : - il n’est pas démontré que la minute du jugement attaqué soit signée ; - la formation suivie par Mme A... au sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01075_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

nourrissons, appelée SMUR pédiatrique ; / 3° La prise en charge de l'ensemble des patients accueillis, pour toute situation relevant de la médecine d'urgence, dans la structure des urgences ou dans l'antenne

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00808_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

2018 000072 d'un montant de 8 772,69 euros et n° 61/2019 d'un montant de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Elle soutient que : - il n’est pas démontré que la minute du jugement attaqué soit signée ; - la formation suivie par Mme B... au sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00925_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Lambres-lez-Douai s’est opposée à sa déclaration préalable n° DP05932924O0034 déposée en vue de l’installation d’une antenne-relais

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

La maîtrise d’œuvre des opérations de « désamiantage et de déconstruction » a été confiée à la société Antea France.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02136_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Montfa (Tarn) a accordé à la société Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01060_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

octobre 2021 et 18 février 2022 par lesquels le maire de la commune de Miribel s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône treillis pour antennes-relais

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00379_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

du président du conseil départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01774_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

communes de l'Oise et la société Agenor CDG relatif à des fournitures courantes et des services d'entretien des bureaux, locaux et salles de réunions du siège administratif de cet établissement et de ses antennes

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03164_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.

Source officielle

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