de l’université Paris Descartes en 2016.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 6 juin 2024 par lesquels le préfet de police l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français

l'intervention d'une décision de retour, ni été mis à même de recourir à l'assistance d'un conseil juridique lors de son audition par l'autorité nationale, n'ayant pas été auditionné par les services

l'intervention d'une décision de retour, ni été mis à même de recourir à l'assistance d'un conseil juridique lors de son audition par l'autorité nationale, n'ayant pas été auditionné par les services

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures

B... une obligation de quitter le territoire français, d’une part, la circonstance que le requérant est entré et réside irrégulièrement sur le territoire français et, d’autre part, qu’il ne justifie pas

méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que le préfet ne l'a pas mis à même de présenter des observations orales avant

Au surplus, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal d'audition du 12 mars 2024 que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B soutient que son état de panique au moment de son audition et l'absence d'avocat rendent irréguliers les arrêtés en litige, il doit être regardé comme se prévalant de l'irrégularité de son audition le

mission de guerre le 3 février 1962, et crises de vertiges postérieures à 1989, avant et après la retraite militaire ".

des principes fondamentaux des droits de la défense en raison de l'anonymisation de l'ensemble du rapport d'enquête administrative et de l'absence de communication de l'ensemble des comptes-rendus d'audition

D devant le Tribunal administratif de Paris.

de renvoi et interdiction de retour en France pendant trois ans et d'autre part assignation à résidence.

A a été auditionné par les services de police le 6 mai 2021, ayant ainsi été mis à même de formuler ses observations et de porter à la connaissance de l'administration, avant que ne soient prises la décision

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

B avait été auditionné par les services de police nationale dans le cadre de l'enquête de flagrance ainsi qu'il en ressort du procès-verbal d'audition du 19 mars 2022.

A a été auditionné à deux reprises par les services de police d'Albi, le 8 février 2022 et le 14 mars 2022.

A a été auditionné à deux reprises par les services de police d'Albi, le 8 février 2022 et le 14 mars 2022.