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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03554_20240130
30 janvier 2024
du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
F A C a saisi le tribunal administratif de Nantes du litige qui l'oppose à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui lui a refusé le bénéfice d'une subvention.
Juge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
Par une ordonnance n° 2500528 du 9 octobre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
ORCA_25TL02498_20260413
Par une ordonnance n° 2500530 du 9 octobre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22048_20221012
12 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions de l'institut national polytechnique de Toulouse tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
manifestement irrecevables sur le fondement du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative, faute de saisine préalable du médiateur de l'éducation nationale. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
Les requérantes ont alors saisi le conseil national de l'ordre des médecins qui a refusé, par une décision du 30 septembre 2020, de traduire le médecin concerné devant la chambre disciplinaire de première
1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
La ministre de l'éducation nationale relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
Une liste des postes à pourvoir lui a été ainsi remise, comprenant également six postes disponibles au sein du réseau national des chambres consulaires dans d'autres régions. Toutefois, M.
DCA_21TL04669_20231228
DCA_22NT00697_20231006
6 octobre 2023
L'article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité dispose que : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande.
ORCA_22NC02929_20240704
4 juillet 2024
A la somme que l'Office national des forêts demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24NC01098_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des
3ème chambre
DCA_24TL00145_20251104
4 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2301213 du 13 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_25PA01113_20250818
18 août 2025
Par une ordonnance n° 25PA00040 du 4 février 2025, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
Par une ordonnance n° 2204477 du 3 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01482_20231127
27 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2304127 du 15 mai 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho et à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.
ORCA_22TL21014_20231128
28 novembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 2000057, d'annuler la décision implicite née le 22 décembre 2019 par laquelle le président du Centre national
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