Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,

Par une ordonnance n° 25VE01257 du 29 avril 2025, la cour administrative d’appel de Versailles a transmis le dossier de la requête de M. A... à la cour administrative d’appel de Paris.

Par un jugement n° 2504144 du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2406537 du 12 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 avril 2022 ; 2°) de faire droit

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 6 novembre, 30 novembre et 19 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Hequet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer

Par un jugement n° 2202836 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

d'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 4 mai 2023, et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter les autres conclusions des requérants

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 sous le n° 23TL00680 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A D et M.

Par une ordonnance n° 1419226/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Par un courrier enregistré à la cour le 12 mai 2025, M. D et Mme B déclarent se désister de leur requête.

Par un arrêt n° 21BX03812 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, renvoyé Mme B devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il soit statué sur sa demande

Par un jugement n° 2500964-2502129 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 7 août 2025, M.

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'administration a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Douai.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la société AGS Réunion, représentée par Me Van Cauwelaert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, Mme A..., représentée par Me Toure, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de