A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

de pouvoir cet arrêté.

Par des jugements nos 2205718 et 2205719 du 14 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2113430/8 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584

Par un jugement n° 2200220 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2210974 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2202077 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement Nos 2400894,2400895 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800472-1800473 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un jugement du 22 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours contre les deux arrêtés du 14 février 2024. M.

de sa demande d'asile, et de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence.

du 28 novembre 2023 et de renvoyer l'affaire devant une formation collégiale du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation

Par un jugement du 21 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de ces arrêtés. M.

Par un jugement n° 2200219 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Le recours formé par M. A contre cette sanction disciplinaire a été définitivement rejeté par un arrêt de la cour n°15NT03866 du 27 février 2017.

formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.

Par un arrêt n° 17VE03626 du 23 avril 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel que M. et Mme D ont formé à l'encontre de l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus de leur

Par un jugement n° 2106645 du 30 octobre 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M.