Par un jugement n° 2201481 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2201481 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 sous le n° 20BX02696 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22696 au greffe

Par un courrier du 25 mai 2021, la maire de la commune de La Flèche a rejeté leur demande et a confirmé sa position par un nouveau courrier du 30 juin 2021.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 2.

de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Magrini, a demandé à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ;  

Par un jugement n° 2104854 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Petite-Ile, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : I.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Asnières-sur-Seine : 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025 sous le n°25PA05451, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2025 du tribunal administratif

Sur la requête n° 22NC00143 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la préfète de la région Grand Est : 2.

Par un jugement du 16 avril 2020 dont la commune de Nouméa relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a joint les deux demandes et prononcé l'annulation de ces arrêtés

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A et Mme G, annulé cet arrêt du 8 juillet 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant la Cour.

Dans ce mémoire, le haut-commissaire de la République en Polynésie française répondait pour la première fois aux fins de non-recevoir soulevées en défense par la société Boyer.