Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Par un jugement n° 2205425 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 juin 2024 du préfet du Calvados portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'enfant

A, ressortissant afghan né le 27 juillet 1989, a formulé une demande de protection internationale le 12 août 2022.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Garlopeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Le 27 janvier suivant, il a formulé une demande de protection internationale auprès de la préfecture de l'Isère.

Par un jugement n° 2206735 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M.

A, ressortissant turc né le 10 février 1986, est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2021, où il a formulé une demande de protection internationale le 4 janvier 2022 auprès de la préfecture

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Diouf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

causalité entre l'ouvrage et les dommages à son véhicule est établi ; - le secteur étant sous télésurveillance, le service juridique de la ville a eu accès au rapport de visionnage vidéo et n'a pas formulé

La demande déposée par M.

de leurs demandes d'asile.

a expressément été informé de la possibilité de formuler une demande d'asile dès son arrivée au centre de rétention administrative.