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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2200405 du 28 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2101318 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC03192_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2207666 du 2 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NC01629_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement nos 2401594, 2401594 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_24NC02346_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2404300 du 8 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
ORCA_23NC01851_20240119
19 janvier 2024
Par un jugement n° 2303226 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02846_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement nos 2305592,2305593 du 16 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
ORCA_23NC02295_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement, n° 2300436 du 16 mars 2023, la magistrate désignée par le président tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
préfet de la Guyane a refusé de lui octroyer le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant
ORCA_23NC00711_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n° 2207892 du 9 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03669_20240726
26 juillet 2024
Par un jugement n° 2308046 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00787_20231110
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2207358 du 16 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours
ORCA_24NC00866_20240726
Par un jugement nos 2303344, 2303345 du 6 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_21NC01115_20230427
27 avril 2023
Il y a lieu de donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 21NC01115 présentée par M. et Mme B.
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2203633-2203634 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de la région
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03913_20240513
13 mai 2024
Par un jugement n° 2307434 du 23 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_24DA01848_20250403
qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent
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