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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00489_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce licenciement est postérieur à l’expiration du dernier titre de séjour de M. A....
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle s'est inscrite pour l'année 2017/2018 en licence 3 de langues étrangères appliquées à la Sorbonne Nouvelle et n'a pas obtenu ce diplôme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ouvre droit aux indemnités de licenciement prévue aux articles 46 à 51 du décret n° 91-155 du 6 février 1991, que le centre hospitalier doit être condamné à lui verser ; - son licenciement abusif, survenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01793_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en première année de licence de sciences de la vie et de la terre, au sein de l'université de Tours, et s'est vu délivrer un titre pluriannuel d'une durée de quatre ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour l'année universitaire 2018/2019, elle s'est inscrite en première année de licence à la faculté de droit de Montpellier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
« électronique, système électrique, automatique », au titre des années 2020-2021 et 2021-2022, ses résultats universitaires et son inscription en deuxième année de licence « génie civil ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00840_20240829
29 août 2024
29 août 2024
, en première année de licence économie et gestion et, au titre des trois années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, en deuxième année de licence économie et gestion.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01826_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Si l'intéressée soutient avoir validé sa première année de licence d'administration, économie sociale et être inscrite en deuxième année de licence au titre de l'année 2023-2024, ces circonstances sont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
révèlent un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E A, agent sportif licencié par la Fédération française de football, et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant à l'encontre d'un refus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de licence en droit à la faculté des affaires internationales du Havre au titre de l'année universitaire 2015/2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01002_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'année universitaire suivante, elle s'est réorientée en licence économie et gestion à l'université de Nantes et a validé le premier semestre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., entré en France le 23 octobre 2019, s’est inscrit en troisième année de licence de mathématiques l’université d’Artois au titre de l’année universitaire 2019/2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21038_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00826_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme A a été diplômée en 2018 et 2019 aux Comores d'une licence " Administration économique et sociale " et d'un master 1 professionnel " Banque et Finance ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00815_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Au titre de l’année universitaire 2019/2020, il s’est inscrit en première année de licence mention « sciences pour l’ingénieur » qu’il a obtenue.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cette licence, de telle sorte que l'obligation de quitter le territoire français avait pour effet de ne pas lui permettre de valider cette deuxième année universitaire. 3.
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