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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 9 septembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Krzisch, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, l'ARCOM conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. " 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La requête a été communiquée aux communes de Chamigny et de Sainte-Aulde, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 novembre 2023, la SCI Sophipolis, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la collectivité de Corse a déclaré se désister de l'instance. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00671_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 19 octobre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, lequel ne pouvait qu'être un mémoire en réplique, en l'absence de production d'une défense par la partie adverse ; - le tribunal ne lui a pas préalablement demandé de produire un mémoire récapitulatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
premier mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023 au greffe de la cour, présenté au nom de la commune, par son maire, en exercice.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
opposée par l'EPIDE dans son mémoire en défense et tirée de la tardiveté du mémoire en réclamation préalable de la société.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en réplique au premier mémoire en défense, alors que le tribunal avait toute latitude pour réouvrir l'instruction en communiquant ce mémoire en défense, et l'absence de communication n'aurait eu aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2024 et 24 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Garons, représentée par Me Favre de Thierrens, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2024, 11 janvier 2025 et 26 février 2025, la commune d’Auzouville-sur-Ry, représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 1er juillet 2022, 13 septembre 2022 et 10 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Energie Moulismes, représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00898_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
du droit à même d'en mesurer la portée, comme une simple formule de précaution plutôt que comme l'annonce d'un mémoire complémentaire à venir.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 septembre 2022, M.
Source officiellePage 7 sur 4601