B, les faits qui lui ont valu d'être mis en examen et placé en détention provisoire le 3 novembre 2018.

Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière car la minute n'est pas signée ; - la demande de provision, qui trouve son origine dans l'inexécution du contrat attribué au groupement solidaire

En outre, l'appelant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne, le 6 mars 2020, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Aux termes des dispositions du code de procédure pénale alors en vigueur, et notamment de son article 716 : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. M.

A B, assisté de son curateur, l'UDAF des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouillard, conclut à la confirmation de l'ordonnance contestée et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de

Ainsi qu’il a été dit au point précédent de la présente ordonnance, la présence en France de M. A... B... constitue une menace pour l’ordre public.

A a été incarcéré au centre de détention d'Uzerche. M.

Par une ordonnance n° 2206662 du 9 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par ailleurs, il a été placé en détention provisoire depuis septembre 2022 à raison de faits similaires. Toutefois, il ressort également des mêmes pièces du dossier que M.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 23 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2024 à 12 heures.

À la suite d'une ordonnance de placement provisoire, il a été confié aux services de la protection de l'enfance de l'Isère.

B à quitter le territoire français, le préfet du Var s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été interpellé et placé en détention provisoire le 30 décembre 2023 pour des faits de violence aggravée

A a été placé en détention provisoire le 26 janvier 2022 pour une durée de douze mois pour des faits de viol commis sur un mineur de quinze ans, ce qui contredit l'intégration dont il se prévaut.

Elle relève appel de l’ordonnance en date du 23 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de provision, en sollicitant la condamnation de la