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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
C D B a demandé au tribunal administratif de Pau, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
Sur demande de l'administration, le président du tribunal de commerce de Douai a, par une ordonnance du 14 février 2017, désigné M. A en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00374_20220516
16 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
A B avait été assujetti avec son épouse au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes.
ORCA_23DA00103_20230606
6 juin 2023
La demande d'aide juridictionnelle n° 2023/000403 de Mme A B a été rejetée par une décision du 23 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
Par un arrêt du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement. 3.
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
Forêt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2009 au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
Ce jugement a, dans cette mesure, été confirmé par un arrêt du 8 février 2011 de la cour d'appel de Douai.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03358_20230713
13 juillet 2023
administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités
1ère Chambre
DCA_20VE03270_20220712
12 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
5ème Chambre
DCA_20PA03557_20221110
10 novembre 2022
directeur départemental ou régional des finances publiques, s'il s'agit d'impositions recouvrées par les comptables de la direction générale des finances publiques ; [] / c) Au directeur interrégional des douanes
2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léonard Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
ORCA_22DA01331_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
ORCA_22DA02423_20231220
20 décembre 2023
2019 par laquelle le conciliateur fiscal de la Somme a refusé de lui accorder la remise gracieuse des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 2005 à 2007 et des pénalités
Juge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des pénalités mis à sa charge au titre de l'année 2013.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
Par un arrêt n° 18DA00488 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la SAS Uranie International.
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Micherouan a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_19MA03753_20220609
9 juin 2022
D a utilisé ce bateau à des fins personnelles, ainsi qu'en atteste un procès-verbal des douanes du 15 juillet 2009.
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